Jean-Claude Antonetti

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610825(source JORF)
réintégration
07 Février 200707/02/2007
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425859(source JORF)
admission
07 Février 200707/02/2007
De: Jean-Claude Antonetti
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-11-17"
date_fin="2009-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000640376(source JORF)
détachement
09 Mars 200609/03/2006
De: Antonetti (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000421804(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Claude Antonetti
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000232980(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Antonetti (Jean-Claude)
magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Antonetti (Jean-Claude, Marie, Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592726(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Jean-Claude Antonetti
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000571064(source JORF)
nomination
05 Avril 199805/04/1998
De: Antonetti (Jean-Claude)
magistrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentants du Premier ministre
Groupe:
Observatoire interministériel sur les sectes
JORFTEXT000000746052(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Antonetti (Jean-Claude)
conseiller technique
Objet:
comme représentant du Premier ministre
Remplace:M. Ouart (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000189019(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Antonetti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.